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Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur est une offre de payer aux créanciers un pourcentage de ce qui leur est dû, ou de prolonger le temps que vous avez à payer vos dettes, ou les deux. La proposition de consommateur est un accord formel et juridiquement contraignant négocié entre vous et vos créanciers et administré par un syndic autorisé en insolvabilité.

un homme consultant de la documentation sur la proposition de consommateur à son ordinateur un homme consultant de la documentation sur la proposition de consommateur à son ordinateur un homme consultant de la documentation sur la proposition de consommateur à son ordinateur
    • Comment puis-je me qualifier pour une proposition de consommateur ?

      Une proposition de consommateur pourrait être utile si vous avez besoin de plus de temps pour rembourser vos dettes. Vous êtes admissible si vous devez moins de 250 000 $ (n’incluant pas votre hypothèque) et que vous ne pouvez pas payer vos dettes en entier, même si vous avez un revenu stable.

Quel est le processus pour faire une proposition de consommateur ?


      1. Étape 1 : Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité

        Ensemble, vous évaluerez votre situation financière afin de déterminer si une proposition de consommateur est une solution appropriée d’allégement de la dette. Dans l’affirmative, votre syndic examinera le processus avec vous en détail.

    1. Étape 2 : Préparer et déposer la proposition

      Votre syndic autorisé en insolvabilité de MNP LTÉE vous aidera à déterminer le montant mensuel à payer à vos créanciers. Dès que la proposition est déposée, toute action en justice, saisie de salaire ou appel de recouvrement cessera.

    2. Étape 3 : Respecter l’entente

      Si votre proposition est acceptée, vous devrez alors payer le montant convenu dans les cinq ans. Vous devrez également assister à deux séances de counseling en crédit.

    3. Étape 4 : Un avenir sans dettes

      Une fois que vous avez rempli toutes vos obligations, vous serez libéré de toutes les dettes non garanties que vous aviez le jour où vous avez déposé la proposition. La proposition de consommateur restera dans votre dossier pendant trois ans après votre dernier paiement.

  • Une proposition de consommateur est-elle la solution qui vous convient ?

    Il y a de nombreux avantages à faire une proposition de consommateur, surtout si vous voulez éviter de déclarer faillite. L’intérêt sur vos dettes cesse de s’accumuler, toutes les saisies de salaire et les appels téléphoniques harcelants de vos créanciers cessent et, contrairement à la faillite, vous pouvez conserver certains biens comme votre maison et votre voiture.

    Cependant, une proposition de consommateur aura un impact négatif sur votre pointage de crédit, ce qui pourra rendre difficile l’obtention de tout type de crédit aussi longtemps que la proposition restera à votre dossier de crédit.

    Vous voulez savoir comment procéder? Communiquez avec l’un de nos syndics en insolvabilité pour en savoir plus sur les démarches à suivre pour faire une proposition de consommateur et voir si c’est la bonne façon de prendre en main votre situation financière.

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