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Comprendre les propositions de consommateurs au Canada

Si vous êtes aux prises avec l’endettement, mais que la pensée de déclarer faillite ou de perdre certains actifs vous est trop pénible, une proposition de consommateur pourrait bien être la solution de gestion des dettes dont vous avez besoin pour changer le cours des choses. Pour déterminer si la proposition de consommateur est le bon choix pour vous, il est important de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité pour discuter de votre situation financière. D’ici là, vous pouvez vous renseigner sur ce qu’implique le processus de proposition de consommateur en lisant ce qui suit.

Aperçu de la proposition de consommateur

Vous envisagez une proposition de consommateur comme solution de rechange à la faillite ? Apprenez-en davantage sur les tenants et aboutissants de la proposition de consommateur afin de pouvoir prendre une décision éclairée.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ? Suis-je admissible à la proposition de consommateur ? Quel est le processus de la proposition de consommateur ? Les avantages de la proposition de consommateur Les conditions de paiement de la proposition de consommateur Comment une proposition de consommateur affectera-t-elle ma cote de crédit ? Comparez vos options Obtenez le soutien et les conseils d’experts dont vous avez besoin

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur, au juste ? En bref, il s’agit d’un accord formel et juridiquement contraignant entre vous et vos créanciers qui stipule que vous paierez la totalité ou une partie de votre dette à un taux réduit sur une période de temps spécifiée, jusqu’à un maximum de 5 ans. Au Canada, les propositions de consommateur sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et administrées par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).

Mais qu’arrivera-t-il à votre maison et à votre voiture ? En règle générale, les créanciers garantis ne sont pas affectés par une proposition. En effectuant des paiements réguliers que vous pouvez vous permettre, vous serez en mesure de choisir les actifs que vous conserverez. Comment détermine-t-on le montant que vous aurez à payer ? Il est principalement basé sur vos revenus, ce que vous possédez et le montant que vous devez.

Suis-je admissible à la proposition de consommateur ?

Pour être admissible à déposer une proposition de consommateur, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Vous ne pouvez pas ou vous avez cessé de payer vos dettes lorsqu’elles deviennent exigibles, ou vos actifs sont inférieurs à votre passif et/ou vos dettes
  • Votre endettement total est inférieur à 250 000 $ (excluant votre prêt hypothécaire)
  • Vous disposez d’une source de revenus stable vous permettant d’effectuer des paiements mensuels de proposition de consommateur

Pour savoir si vous êtes admissible à une proposition de consommateur et pour déterminer si c’est le bon choix pour vous, organisez une consultation confidentielle gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Votre fiduciaire examinera votre situation financière et discutera avec vous de toutes les options d’allégement de la dette disponibles, afin que vous puissiez choisir la meilleure voie à suivre.

Quel est le processus de la proposition de consommateur ?

Le processus de proposition de consommateur peut se résumer en quatre étapes :

ÉTAPE 1 : Rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité

Si, après avoir soigneusement examiné vos options, vous déterminez qu’une proposition de consommateur est la solution d’allégement de la dette la plus appropriée, votre syndic autorisé en insolvabilité reverra ensuite le processus en détail avec vous.

ÉTAPE 2 : Préparez et déposez la proposition

Votre syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à déterminer combien vous pouvez vous permettre de payer les créanciers chaque mois. Une fois la proposition déposée, la plupart des actions contre vous cesseront, y compris les appels de collecte harcelants, les saisies de salaire et les actions en justice. L’intérêt cessera également de courir.

ÉTAPE 3 : Respectez l’entente

Si la proposition est acceptée, vous effectuerez tous les paiements convenus dans la proposition. Une fois que vous aurez payé en totalité les sommes dues et complété deux séances de conseil financier, vous serez libéré de toutes les dettes non garanties que vous aviez le jour du dépôt de votre demande.

ÉTAPE 4 : Envisagez un avenir sans dettes

Votre syndic autorisé en insolvabilité discutera avec vous des moyens pour rétablir votre cote de crédit pendant la période de proposition et par la suite.

Apprendre encore plus comment fonctionne la proposition de consommateur.

Les avantages de la proposition de consommateur

En tant que solution de rechange à la faillite, la proposition de consommateur offre plusieurs avantages clés :

  • Cela vous permet de payer davantage à vos créanciers
  • Cela vous permet de conserver tous vos biens, y compris votre maison et votre voiture
  • Demeure à votre dossier pendant 3 ans au terme de l’entente (contre 6 ans pour une faillite)
  • L’impact sur la cote de crédit est moins grave que celui de la faillite
  • Aucuns frais supplémentaires en sus de votre paiement mensuel

Apprendre encore plus les avantages d'une proposition de consommateur.

Modalités de paiement de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur vous offre la flexibilité de régler votre dette non garantie de la manière qui vous convient le mieux. Les options comprennent, sans s’y limiter : d’effectuer des versements mensuels sur une période définie, d’encaisser des REER pour financer une proposition ou d’offrir un montant forfaitaire à être emprunté à des membres de la famille.

Comment une proposition de consommateur affectera-t-elle ma cote de crédit ?

Un enregistrement de votre proposition de consommateur demeurera à votre dossier de crédit pendant 3 ans après le paiement final de votre proposition de consommateur. Une proposition de consommateur affectera négativement votre cote de crédit, bien que moins sévèrement qu’une faillite. Néanmoins, votre pointage de crédit sera faible et vous devrez commencer à rétablir votre crédit.

Comparez vos options :

Comparez vos options:

Obtenez le soutien et les conseils d’experts dont vous avez besoin

Lorsqu’on est aux prises avec l’endettement, il peut être déroutant, voire carrément accablant de trouver son chemin parmi les options possibles. Rassurez-vous, le syndic autorisé en insolvabilité MNP LTÉE de votre localité est là pour vous aider. Nous prendrons le temps de comprendre votre situation personnelle et examinerons attentivement vos options avec vous avant de déterminer si une proposition de consommateur est ou non l’option d’allégement de la dette qui convient à votre situation particulière. Si tel est le cas, nous vous aiderons à établir une entente de remboursement de dettes qui satisfera vos créanciers, afin que vous puissiez commencer à effacer vos dettes et avancer dans la vie.

Pour savoir si la proposition de consommateur est la bonne solution pour vous, contactez MNP LTÉE dès aujourd’hui pour planifier une consultation confidentielle gratuite.

Apprenez-en davantage sur la proposition-de-consommateur dans votre province ou territoire :