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La faillite personelle au Canada

Si vous êtes aux prises avec des dettes écrasantes, la faillite peut vous offrir un nouveau départ financier. Cependant, la faillite est une chose qui doit être considérée avec sérieux. Il est important de demander des conseils impartiaux et de l’aide concrète à un professionnel agréé qui comprend le fonctionnement du processus de faillite et comment vous aider à prendre les bonnes mesures pour surmonter les problèmes d’endettement.

La faillite personnelle expliquée

Si vous envisagez de déclarer faillite au Canada, il est essentiel d’être informé. Apprenez-en davantage sur la faillite personnelle et son fonctionnement, afin que vous puissiez décider si c’est la bonne solution pour vous.

Qu’est-ce que la faillite personnelle ? Dois-je déclarer faillite ? Comment fonctionne le processus de faillite personnelle ? Lois canadiennes sur la faillite La vie après la faillite Comparez vos options Comment MNP LTÉE peut vous aider

Qu’est-ce que la faillite personnelle ?

La faillite est un processus juridique structuré qui vous permet de recommencer financièrement. Au Canada, les procédures de faillite sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et ne peuvent être administrées que par un syndic autorisé en insolvabilité.

Dois-je déclarer faillite ?

Bien que chaque situation financière soit différente, les signes suivants sont un bon indicateur que vous devrez peut-être envisager de déclarer faillite :

  • Vous recevez des appels téléphoniques harcelants de la part de créanciers
  • Vous empruntez de l’argent pour payer des factures
  • Vos cartes de crédit sont toujours à leur limite
  • Votre pointage de crédit est en baisse
  • Votre niveau d’endettement augmente chaque mois
  • Le stress financier affecte gravement votre qualité de vie

Avant de décider de déclarer faillite, assurez-vous de parler à un syndic autorisé en insolvabilité. Votre syndic examinera votre situation financière pour vous aider à déterminer si la faillite est la meilleure voie à suivre ou si une autre option serait plus appropriée.

Comment fonctionne le processus de faillite personnelle ?

Au Canada, le processus de faillite comprend cinq étapes clés :

ÉTAPE 1 : Rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité

Commencez par une consultation gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Votre SAI examinera vos options et évaluera votre situation financière, notamment en discutant avec vous de quels actifs sont exemptés de la procédure de faillite dans votre province. Si la faillite est l’option que vous choisissez, votre SAI s’assurera que vous comprenez le processus et toutes ses implications.

ÉTAPE 2 : Déposez les documents

Votre syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à préparer et à déposer tous les documents requis auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF), y compris un bilan financier (une déclaration sous serment de vos actifs, dettes, revenus et dépenses). Une suspension des procédures entre alors en vigueur, ce qui signifie que vos créanciers ne peuvent pas poursuivre leurs efforts de recouvrement (y compris les poursuites en justice), et que les saisies existantes sont levées.

ÉTAPE 3 : Obligations de faillite

Si c’est votre première déclaration de faillite, le processus dure généralement 9 mois. Pendant ce temps, vous : déposerez des rapports mensuels auprès de votre syndic autorisé en insolvabilité pour surveiller vos revenus, faire le suivi des dépenses et établir un budget ; assisterez à deux séances de consultation pour discuter des causes de vos difficultés financières et des diverses stratégies de gestion de la dette ; donnerez à votre syndic autorisé en insolvabilité les renseignements nécessaires pour compléter vos déclarations de revenus pour l’année au cours de laquelle vous déclarez faillite ; payerez à votre syndic autorisé en insolvabilité tous les montants requis, comme les paiements de revenu excédentaire, les paiements pour le rachat d’un actif ou le montant minimum requis pour couvrir les frais d’administration.

ÉTAPE 4 : Conclusion du processus

Une fois que vous aurez franchi les étapes nécessaires — et que personne ne s’oppose —, vous obtiendrez votre libération après 9 ou 21 mois. Cela signifie que vous êtes libéré de la faillite et des montants que vous deviez le premier jour. Si vous n’avez pas effectué les tâches prescrites dans le délai requis, vous ne serez pas libéré de la faillite tant que ces étapes n’auront pas été complétées. Une ordonnance du tribunal décrira les étapes restantes dont vous devrez vous acquitter.

ÉTAPE 5 : Nouveau départ

Au cours des séances de consultation obligatoires avec votre syndic autorisé en insolvabilité, vous discuterez des moyens de rétablir votre cote de crédit durant et après la période de faillite. Cela prendra normalement au moins un an ou deux de bonnes pratiques financières pour reconstruire votre cote de crédit, mais il ne vous restera pas de dettes non garanties une fois que le processus aura suivi son cours (à quelques exceptions près, telles que le soutien des enfants et les amendes judiciaires).

Lois canadiennes sur la faillite

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) régit toutes les faillites et propositions au Canada. Cependant, chaque province et territoire a des lois spécifiques concernant les exemptions de propriété et l’exécution des ordonnances judiciaires et le recouvrement de créances. Les lois provinciales déterminent souvent les biens que vous avez le droit de conserver lorsque vous déclarez faillite.

La vie après la faillite

Une inscription relative à votre faillite demeurera généralement à votre dossier de crédit pendant 6 ans à compter de la date de libération de votre faillite et vous recevrez la cote de crédit la plus basse possible.

Il est maintenant temps de rétablir votre crédit et de vous remettre sur la bonne voie financière. Afin d’établir de bonnes habitudes financières à partir de maintenant, il est important d’examiner honnêtement vos dépenses, d’établir un budget et de mettre en place un système fiable pour effectuer les paiements à temps. Vous pouvez envisager d’obtenir une carte de crédit sécurisée et de faire quelques petits achats sur la carte chaque mois. Le paiement du relevé en totalité et à temps chaque mois démontrera aux créanciers que vous pouvez gérer vos dettes de manière responsable et vous aidera à améliorer votre pointage de crédit.

Comparez vos options :

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Comment MNP LTÉE peut vous aider

Que la déclaration de faillite soit le bon choix ou qu’une autre solution convienne mieux à votre situation, vous pouvez compter sur MNP LTÉE pour vous expliquer les options qui s’offrent à vous et vous aider à décider des mesures à prendre. Ne laissez pas le stress de l’endettement prendre le dessus sur votre vie : découvrez comment nos syndics autorisés en insolvabilité peuvent vous mettre sur la voie de la stabilité financière. Planifiez votre consultation confidentielle gratuite dès aujourd’hui.

Apprenez-en davantage sur la faillite dans votre province ou territoire :