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Comment fonctionne la faillite ?

La faillite est un processus juridique qui fournit un allégement immédiat de votre fardeau de dettes non garanties, l’exemple le plus courant étant une dette de carte de crédit. Il est important de noter que certains types de dettes ne sont pas éliminés ou résolus en déclarant faillite, ce qui signifie que ce n’est pas nécessairement une solution exhaustive pour relever vos défis financiers.

• Comment puis-je commencer les procédures de faillite ?

  Le processus commence lorsque vous rencontrez votre syndic autorisé en insolvabilité et remplissez les documents appropriés. La faillite mettra un frein aux saisies de salaire et aux poursuites judiciaires menées contre vous par vos créanciers.

  Une fois le dépôt de la déclaration terminée, vous entreprendrez vos tâches de faillite et remettrez vos biens et actifs à votre syndic autorisé en insolvabilité, qui cherchera à les convertir en argent et les conservera en fiducie pour les distribuer à vos créanciers.

• Qu’est-ce qu’une dette non garantie ?

  La faillite est conçue pour éliminer la dette non garantie. Si vous avez une dette non garantie et que votre créancier n’a pas déjà un privilège (ou une réclamation) sur l’un de vos biens, alors le créancier ne peut pas reprendre possession des objets une fois que vous déposez la faillite. Les dettes de carte de crédit, les prêts bancaires et les frais médicaux constituent des exemples typiques de dette non garantie.

  Une dette garantie, d’autre part, est une dette où un actif est détenu en garantie afin de réduire le risque du prêteur. L’exemple type est une hypothèque. Si vous êtes en défaut de paiement sur votre prêt hypothécaire, votre prêteur a un privilège sur la propriété et peut demander l’autorisation de forclusion sur votre maison afin de récupérer le crédit qu’il vous a accordé. Le fait de déclarer faillite n’empêche pas les créanciers garantis de reprendre possession de leur garantie si vous ne payez pas.

• Que puis-je conserver une fois que j’ai déclaré faillite ?

  Parce que la faillite est un processus visant à aider les débiteurs « honnêtes et malheureux », il existe certaines exceptions aux actifs que vous devez céder. La plupart des gens ont le droit de garder des quantités limitées d’articles essentiels comme des vêtements, des meubles, de l’équipement médical, des outils de métier, des pensions et des épargnes de retraite enregistrées.

  Si vous avez peu ou pas d’équité dans votre maison, vous pourriez être en mesure de négocier avec votre fournisseur de prêts hypothécaires de continuer à payer votre hypothèque pendant et après la faillite. En revanche, si vous avez des capitaux propres substantiels dans votre maison et des dettes tout aussi importantes, votre syndic autorisé en insolvabilité saisira et vendra votre propriété ou vous aidera à prendre d’autres dispositions pour rembourser votre avoir et garder votre maison.

  En d’autres termes, ce n’est pas votre maison elle-même qui est directement revendiquée par le processus de faillite, mais plutôt l’équité que vous avez dans cette maison. De toute façon, cela peut rapidement devenir une situation compliquée, et c’est pourquoi il est essentiel de bénéficier des conseils impartiaux d’un professionnel qualifié.