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Puis-je inclure les impôts à payer dans une faillite?

Oui. Si vous avez une dette d’impôts, elle peut être réglée dans une faillite. Au Canada, une dette fiscale est traitée de la même manière que les autres dettes non garanties, comme une carte de crédit ou une marge de crédit personnelle. Si vous êtes libéré de votre faillite, vous n’aurez plus de dette fiscale à rembourser. Toutefois, la faillite est souvent le dernier recours pour sortir de l’endettement et n’est peut-être pas votre unique solution. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous expliquer les différentes options dont vous disposez afin que vous puissiez prendre la meilleure décision possible.

Couple examinant les documents fiscaux et discutant de déclarer faillite Couple examinant les documents fiscaux et discutant de déclarer faillite Couple examinant les documents fiscaux et discutant de déclarer faillite
    • Options pour rembourser une dette fiscale

      Avant d’examiner vos options, vous devez produire toutes les déclarations de revenus que vous avez omises. Une fois que vous avez déterminé la somme exacte que vous devez, vous serez mieux à même de décider de la meilleure solution de remboursement.

Option 1: Allègement fiscal

Si vous ne pouvez pas remplir vos obligations fiscales pour des raisons indépendantes de votre volonté, telles une catastrophe naturelle, une maladie grave ou des difficultés financières, vous pouvez demander un allègement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Notez que vous devez tout de même payer le principal de la dette, même si vous êtes admissible à un allègement et que l’ARC ne vous impose ni pénalité ni intérêts.

Option 2: Proposition de consommateur

Dans le cadre d’une proposition de consommateur. vous pourriez négocier à la baisse votre dette d’impôts auprès de l’ARC. Administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, une proposition de consommateur représente une entente juridiquement contraignante entre vous et vos créanciers, qui dicte la manière dont vous vous acquittez de vos dettes non garanties. Elle vous permet de rembourser vos dettes selon des paiements mensuels fixes ou des montants forfaitaires sur une période donnée allant jusqu’à cinq ans.

Une fois que vous aurez rempli les obligations convenues dans la proposition, vous serez libéré de l’ensemble des dettes non garanties que vous aviez au jour du dépôt. La proposition de consommateur demeure à votre dossier de crédit pendant trois ans à compter de votre dernier paiement.

Option 3 : Faillite

Si vous avez une dette d’impôts importante ou qu’on a refusé votre proposition de consommateur, la faillite est peut-être la solution pour vous. Le processus commence lorsque vous rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité et remplissez les formulaires requis. Une fois que votre déclaration est acceptée et que votre faillite est inscrite auprès du Bureau du surintendant des faillites, vos obligations de failli débuteront. Une première faillite dure généralement de 9 à 21 mois.

Dès que vous vous acquittez de toutes vos obligations, vos dettes fiscales seront annulées. La faillite est normalement inscrite à votre dossier de crédit pendant six ans à compter de la date de libération.

Choisir la meilleure voie à suivre

Il est important de connaître vos options si une dette d’impôts vous cause des soucis. Rassurez-vous, votre syndic autorisé en insolvabilité de MNP est là pour vous fournir les conseils pratiques et impartiaux dont vous avez besoin pour choisir le meilleur plan d’action. Laissez-nous vous présenter vos options. Obtenez dès aujourd’hui une consultation confidentielle gratuite.

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